Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats, ventes et transactions sur SINE.SHOP.

1. Objet de la plateforme

SINE.SHOP est une marketplace permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs pour la vente de produits neufs et d'occasion : vêtements, chaussures, montres, électroménager, alimentation, électronique, accessoires, etc.

2. Comptes utilisateurs

La création d'un compte est nécessaire pour toute transaction. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Sécurité : En cas de perte ou d'utilisation suspecte de votre compte, contactez immédiatement notre support.

3. Produits et descriptions

Chaque vendeur est tenu de fournir une description fidèle, des photos réelles et un prix exact. La non-conformité peut entraîner la suspension du vendeur.

4. Interdictions et comportements prohibés

4.1 Vente de produits contrefaits, illégaux, dangereux ou interdits par la loi.

4.2 Publication de fausses évaluations ou manipulation de la réputation.

4.3 Utilisation de données personnelles à des fins commerciales sans consentement explicite.

4.4 Tentative de fraude, d'escroquerie ou d'utilisation de moyens de paiement non autorisés.

4.5 Envoi de messages non sollicités (spam) ou harcèlement d'autres utilisateurs.

4.6 Transférer son compte à un tiers sans autorisation de SINE.SHOP.

4.7 Utiliser des moyens automatisés (bots) pour passer des commandes ou manipuler les enchères (le cas échéant).

Sanctions : Toute violation peut entraîner la suspension définitive du compte et des poursuites judiciaires.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les partenaires SINE.SHOP. Les modes de paiement acceptés sont : Wave, MTN MoMo, Orange Money, cartes bancaires (Visa/Mastercard), et paiement après livraison (pour certains vendeurs).

6. Livraison

Les délais et frais de livraison sont définis par chaque vendeur. SINE.SHOP peut proposer des options de livraison standard ou express. Un suivi de colis est fourni pour chaque commande.

7. Retours et remboursements

Les retours sont gérés selon la politique du vendeur. En cas de litige, SINE.SHOP agit en tant que médiateur et peut, si les conditions sont réunies, procéder à un remboursement partiel ou total.

8. Responsabilités et garanties

SINE.SHOP agit comme un intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. La plateforme n'est pas responsable de la qualité, de l'authenticité ou de la conformité des produits vendus, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

Les vendeurs sont responsables de la conformité des produits aux normes légales et à la description fournie.

9. Données personnelles

SINE.SHOP collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données.

Confidentialité : Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. En savoir plus

10. Litiges et médiation

En cas de désaccord entre un vendeur et un acheteur, SINE.SHOP propose un service de médiation. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi en vigueur.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente

En cliquant sur "Accepter", vous confirmez votre accord avec l'ensemble des conditions ci-dessus.

Dernière mise à jour : Juin 2026